Copie de la lettre de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef du Service Technique, à Monsieur Jean Favier, Directeur Général des Archives de France, du 12 avril 1977 relative à la loi d'Archives
Titre
Copie de la lettre de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef du Service Technique, à Monsieur Jean Favier, Directeur Général des Archives de France, du 12 avril 1977 relative à la loi d'Archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
La lettre fait part d'un oubli dans la rédaction de l'article 7 de la dixième version du projet de loi ; cet oubli est expliqué plus en détail dans une autre lettre datée du même jour à Monsieur Narbonne, conseiller d'État (AR_0656).- On notera, par ailleurs, que Monsieur Duchein relate en post-scriptum un appel téléphonique de Monsieur Narbonne sur l'oubli, dans le même article, de la procédure de dérogation...
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46
Date
Droits
Domaine public
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure
Fonction
chef du service technique de la Direction des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46, Chemise bleu « Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives » ; Sous-chemise grise : « Loi d'Archives/Texte adopté par M. Narbonne pour soumission au Conseil d'État » (Enregistrement KD - 24/05/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Duchein, Michel, “Copie de la lettre de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef du Service Technique, à Monsieur Jean Favier, Directeur Général des Archives de France, du 12 avril 1977 relative à la loi d'Archives,” memoloi, consulté le 19 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48076.