Copie de la lettre de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef du Service Technique, à Monsieur Jean Favier, Directeur Général des Archives de France, du 12 avril 1977 relative à la loi d'Archives

Titre

Copie de la lettre de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef du Service Technique, à Monsieur Jean Favier, Directeur Général des Archives de France, du 12 avril 1977 relative à la loi d'Archives

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

La lettre fait part d'un oubli dans la rédaction de l'article 7 de la dixième version du projet de loi ; cet oubli est expliqué plus en détail dans une autre lettre datée du même jour à Monsieur Narbonne, conseiller d'État (AR_0656).- On notera, par ailleurs, que Monsieur Duchein relate en post-scriptum un appel téléphonique de Monsieur Narbonne sur l'oubli, dans le même article, de la procédure de dérogation...

Créateur

Source

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46

Date

Droits

Domaine public

Format

1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure

Fonction

chef du service technique de la Direction des Archives de France

Detail conservation

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46, Chemise bleu « Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives » ; Sous-chemise grise : « Loi d'Archives/Texte adopté par M. Narbonne pour soumission au Conseil d'État » (Enregistrement KD - 24/05/2017)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Duchein, Michel, “Copie de la lettre de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef du Service Technique, à Monsieur Jean Favier, Directeur Général des Archives de France, du 12 avril 1977 relative à la loi d'Archives,” memoloi, consulté le 19 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48076.