« Les dispositions fondamentales du projet de loi d'Archives », avril 1977
Titre
« Les dispositions fondamentales du projet de loi d'Archives », avril 1977
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Liste des dispositions fondamentales et des objectifs du projet de loi d'Archives
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46
Date
Droits
Domaine public
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure
Fonction
chef du service technique de la Direction des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46, Chemise bleu « Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives » ; Sous-chemise grise : « Loi d'Archives/Texte adopté par M. Narbonne pour soumission au Conseil d'État » (Enregistrement KD - 24/05/2017)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Duchein, Michel, “« Les dispositions fondamentales du projet de loi d'Archives », avril 1977,” memoloi, consulté le 10 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48077.