Texte du projet de loi sur les Archives voté par le Sénat en première lecture le 25 mai 1978
Titre
Texte du projet de loi sur les Archives voté par le Sénat en première lecture le 25 mai 1978
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Texte n° 139 (1977-1978) adopté par le Sénat le 25 mai 1978 en première lecture.- Annotations.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46
Date
Droits
Domaine public
Format
7 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46, Chemise bleu « Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives » (Enregistrement KD - 29/05/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Sénat, “Texte du projet de loi sur les Archives voté par le Sénat en première lecture le 25 mai 1978,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48102.