Copie de la lettre de Madame Anne Perotin, conservateur au service technique de la Direction des Archives de France, à Monsieur Michel Duchein, Inspecteur général des Archives, du 4 avril 1979 relative aux conséquences de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives
Titre
Copie de la lettre de Madame Anne Perotin, conservateur au service technique de la Direction des Archives de France, à Monsieur Michel Duchein, Inspecteur général des Archives, du 4 avril 1979 relative aux conséquences de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Exposé en deux points des conséquences théoriques et pratiques de la nouvelle loi du 3 janvier 1979 sur les archives, en particulier sur les archives non écrites (audiovisuelles) : (1) Observations sur l'élargissement de la définition des archives ; (2) Observations sur la distinction de la loi entre archives publiques et archives privées, droit d'auteur.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/48
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure
Fonction
conservateur au service technique de la Direction des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/48, Chemise bleu « loi de 79 sur les archives/examen des décrets d'application/généralités » (Enregistrement KD - 30/05/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Perotin, Anne, “Copie de la lettre de Madame Anne Perotin, conservateur au service technique de la Direction des Archives de France, à Monsieur Michel Duchein, Inspecteur général des Archives, du 4 avril 1979 relative aux conséquences de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives,” memoloi, consulté le 14 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48113.