Article de l' « Association », n°98 de juin 1982 sur la législation des archives
Titre
Article de l' « Association », n°98 de juin 1982 sur la législation des archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Compte-rendu de la lecture de l'ouvrage de Jean Chatelain sur les « Oeuvres d'art et objets de collection en droit français » publié en 1982. Fait état des vives critiques que fait l'auteur sur la loi sur les archives de 1979 et commentaire sur la loi du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/48
Date
Droits
Domaine public
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé (photocopie)
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/48, Chemise bleu « loi de 79 sur les archives/examen des décrets d'application/généralités » (Enregistrement KD - 30/05/2017)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
pas de signature , “Article de l' « Association », n°98 de juin 1982 sur la législation des archives,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48124.