Lettre du Directeur des Services d'Archives de la Meuse, à Monsieur le Directeur général des Archives de France, du 27 mai 1982 portant information sur la demande de communication d'archives judiciaire.

Titre

Lettre du Directeur des Services d'Archives de la Meuse, à Monsieur le Directeur général des Archives de France, du 27 mai 1982 portant information sur la demande de communication d'archives judiciaire.

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Porte information au Directeur des Archives de France d'un refus de communication d'archives judiciaires par le tribunal d'Instance de Saint-Mihiel en raison de l'état de ces archives.

Créateur

Source

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/48

Date

Droits

Domaine public

Format

2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogrammes (photocopie)

Fonction

directeur des Service d'archives de la Meuse

Detail conservation

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/48, Chemise bleu « loi de 79 sur les archives/examen des décrets d'application/généralités » (Enregistrement KD - 30/05/2017)

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Citer ce document

Mauduech, G. , “Lettre du Directeur des Services d'Archives de la Meuse, à Monsieur le Directeur général des Archives de France, du 27 mai 1982 portant information sur la demande de communication d'archives judiciaire.,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48125.