Lettre du Directeur des Services d'Archives de la Meuse, à Monsieur le Directeur général des Archives de France, du 27 mai 1982 portant information sur la demande de communication d'archives judiciaire.
Titre
Lettre du Directeur des Services d'Archives de la Meuse, à Monsieur le Directeur général des Archives de France, du 27 mai 1982 portant information sur la demande de communication d'archives judiciaire.
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Porte information au Directeur des Archives de France d'un refus de communication d'archives judiciaires par le tribunal d'Instance de Saint-Mihiel en raison de l'état de ces archives.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/48
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogrammes (photocopie)
Fonction
directeur des Service d'archives de la Meuse
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/48, Chemise bleu « loi de 79 sur les archives/examen des décrets d'application/généralités » (Enregistrement KD - 30/05/2017)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Mauduech, G. , “Lettre du Directeur des Services d'Archives de la Meuse, à Monsieur le Directeur général des Archives de France, du 27 mai 1982 portant information sur la demande de communication d'archives judiciaire.,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48125.