État n°2 du Projet de décret d'application de la loi du 3 janvier 1979 relatif aux archives de la Défense et rapport au premier ministre
Titre
État n°2 du Projet de décret d'application de la loi du 3 janvier 1979 relatif aux archives de la Défense et rapport au premier ministre
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Il s'agit de l'état n°2 du projet de décret sur les Archives de la Défense qui succède à l'état n°1 (AR_0697) ; il comporte de très légères modifications qui sont en réalité des compléments, notamment à l'article 4, al. 2..- On notera que le rapport au premier ministre est identique à celui qui précèdent l'état n°1 du projet.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/49
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
8 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/49, Chemise verte : « Monsieur Gut/Projet de décret relatif aux archives de la Défense » (Enregistrement KD - 31/05/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
pas de signature , “État n°2 du Projet de décret d'application de la loi du 3 janvier 1979 relatif aux archives de la Défense et rapport au premier ministre,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48126.