Lettre de Martial de la Fournière, Directeur des Archives et de la Documentation du ministère des Affaires étrangères et ministre plénipotentiaire, à Monsieur Jean-Philippe Lecat, ministre de la Culture et de la Communication, du 25 juin 1980 relatif au projet de décret d'application de la loi archives de 1979 sur les archives du ministère des Affaires étrangères.
Titre
Lettre de Martial de la Fournière, Directeur des Archives et de la Documentation du ministère des Affaires étrangères et ministre plénipotentiaire, à Monsieur Jean-Philippe Lecat, ministre de la Culture et de la Communication, du 25 juin 1980 relatif au projet de décret d'application de la loi archives de 1979 sur les archives du ministère des Affaires étrangères.
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
La lettre porte transmission pour avis du projet de décret d'application de la loi du 3 janvier 1979 (en pièce-jointe) sur les archives du ministère des Affaires étrangères.- Avis favorable de la Direction des archives de France
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/54
Date
Droits
Domaine public
Format
9 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
directeur du Services des Archives et de la Documentation du ministère des Affaires étrangères et ministre plénipotentiaire
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/54, Chemise bleu clair : « Affaires étrangères » (Enregistrement KD - 06/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
la Fournière (de), Martial, “Lettre de Martial de la Fournière, Directeur des Archives et de la Documentation du ministère des Affaires étrangères et ministre plénipotentiaire, à Monsieur Jean-Philippe Lecat, ministre de la Culture et de la Communication, du 25 juin 1980 relatif au projet de décret d'application de la loi archives de 1979 sur les archives du ministère des Affaires étrangères.,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48188.