Lettre du Directeur des services d'Archives des Hautes-Pyrénées, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 12 avril 1979 relatif aux Archives notariales et à la loi de 1979 sur les archives.
Titre
Lettre du Directeur des services d'Archives des Hautes-Pyrénées, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 12 avril 1979 relatif aux Archives notariales et à la loi de 1979 sur les archives.
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
La lettre fait état de la volonté d'un notaire de récupérer l'ensemble des minutes ayant plus de cent ans d'âge versées par son prédécesseur aux archives départementales.- La directrice demande un avis au regard de la nouvelle loi du 3 janvier 1979.- Réponse
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/54
Date
Droits
Domaine public
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie)
Fonction
directeur des services d'Archives des Hautes-Pyrénées
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/54, Chemise bleu clair : « Archives notariales » (Enregistrement KD - 06/06/2017)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
“Lettre du Directeur des services d'Archives des Hautes-Pyrénées, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 12 avril 1979 relatif aux Archives notariales et à la loi de 1979 sur les archives.,” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48191.