Lettre de Monsieur Daniel Durivault, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 16 juillet 1979 relatif au versement des minutes notariales de plus de cent ans d'âge aux archives.
Titre
Lettre de Monsieur Daniel Durivault, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 16 juillet 1979 relatif au versement des minutes notariales de plus de cent ans d'âge aux archives.
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
La lettre fait état du non versement par certain notaire de minutes aux archives et dont certaines remontent au XVIe siècle.- État sanitaire catastrophique de ces minutes.- Réponse.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/54
Date
Droits
Domaine public
Format
5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Manuscrit (photocopie)
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/54, Chemise bleu clair : « Archives notariales » (Enregistrement KD - 06/06/2017)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Durivault, Daniel, “Lettre de Monsieur Daniel Durivault, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 16 juillet 1979 relatif au versement des minutes notariales de plus de cent ans d'âge aux archives.,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48192.