Lettre de Monsieur Jean Courtieu, Conservateur en chef des Archives de la Région de Franche-Compté et directeur des Services d'Archives du Doubs, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 18 septembre 1979 relatif à la communication avec déplacement des minutes notariales conservés dans les dépôts publics
Titre
Lettre de Monsieur Jean Courtieu, Conservateur en chef des Archives de la Région de Franche-Compté et directeur des Services d'Archives du Doubs, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 18 septembre 1979 relatif à la communication avec déplacement des minutes notariales conservés dans les dépôts publics
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Demande portant, au regard de la nouvelle loi du 3 janvier 1979, si les minutes notariales conservées dans les dépôts d'archives publics peuvent communiquées avec déplacement.- Réponse
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/54
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
conservateur en chef des Archives de la Région de Franche-Compté et directeur des Services d'Archives du Doubs
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/54, Chemise bleu clair : « Archives notariales » (Enregistrement KD - 06/06/2017)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Courtieu, Jean, “Lettre de Monsieur Jean Courtieu, Conservateur en chef des Archives de la Région de Franche-Compté et directeur des Services d'Archives du Doubs, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 18 septembre 1979 relatif à la communication avec déplacement des minutes notariales conservés dans les dépôts publics,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48193.