Lettre de Monsieur Jean Courtieu, Conservateur en chef des Archives de la Région de Franche-Compté et directeur des Services d'Archives du Doubs, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 18 septembre 1979 relatif à la communication avec déplacement des minutes notariales conservés dans les dépôts publics

Titre

Lettre de Monsieur Jean Courtieu, Conservateur en chef des Archives de la Région de Franche-Compté et directeur des Services d'Archives du Doubs, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 18 septembre 1979 relatif à la communication avec déplacement des minutes notariales conservés dans les dépôts publics

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Demande portant, au regard de la nouvelle loi du 3 janvier 1979, si les minutes notariales conservées dans les dépôts d'archives publics peuvent communiquées avec déplacement.- Réponse

Créateur

Source

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/54

Date

Droits

Domaine public

Format

2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Fonction

conservateur en chef des Archives de la Région de Franche-Compté et directeur des Services d'Archives du Doubs

Detail conservation

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/54, Chemise bleu clair : « Archives notariales » (Enregistrement KD - 06/06/2017)

Interet document

Faible

Citer ce document

Courtieu, Jean, “Lettre de Monsieur Jean Courtieu, Conservateur en chef des Archives de la Région de Franche-Compté et directeur des Services d'Archives du Doubs, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 18 septembre 1979 relatif à la communication avec déplacement des minutes notariales conservés dans les dépôts publics,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48193.