« La mémoire et le droit à l'oubli : Étude sur les conséquences de la loi ''Informatique et Libertés'' et de la jurisprudence de la CNIL sur la conservation des fichiers informatiques » par Marie-Andrée Corcuff, septembre 1987
Titre
« La mémoire et le droit à l'oubli : Étude sur les conséquences de la loi ''Informatique et Libertés'' et de la jurisprudence de la CNIL sur la conservation des fichiers informatiques » par Marie-Andrée Corcuff, septembre 1987
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Il étudie l'incidence de la jurisprudence de la CNIL et ses conséquences sur l'éventuel archivage des fichiers informatiques.- Lettre de l'auteur du rapport expliquant sa méthode de travail.- Sommaire : (1) Le cadre juridique ; (2) La durée de conservation des fichiers informatiques selon la jurisprudence de la CNIL ; (3) La loi sur les archives dans la jurisprudence de la CNIL ; (4) Pour une meilleure coordination entre la CNIL et la Direction des Archives de France ; (5) Deux annexes.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/56
Date
Droits
Domaine public
Format
40 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
conservateur stagiaire de 2e classe au service technique de la Direction des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/56, Chemise jaune : « Compatibilité de la loi sur les archives de 1979 avec la loi de 1978 de la CNIL » ; sous-chemise bleu : « La Mémoire et le droit à l'oubli / Original) » (Enregistrement KD - 07/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Corcuff, Marie-Andrée, “« La mémoire et le droit à l'oubli : Étude sur les conséquences de la loi ''Informatique et Libertés'' et de la jurisprudence de la CNIL sur la conservation des fichiers informatiques » par Marie-Andrée Corcuff, septembre 1987,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48198.