« La mémoire et le droit à l'oubli : Étude sur les conséquences de la loi ''Informatique et Libertés'' et de la jurisprudence de la CNIL sur la conservation des fichiers informatiques » par Marie-Andrée Corcuff, septembre 1987

Titre

« La mémoire et le droit à l'oubli : Étude sur les conséquences de la loi ''Informatique et Libertés'' et de la jurisprudence de la CNIL sur la conservation des fichiers informatiques » par Marie-Andrée Corcuff, septembre 1987

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Il étudie l'incidence de la jurisprudence de la CNIL et ses conséquences sur l'éventuel archivage des fichiers informatiques.- Lettre de l'auteur du rapport expliquant sa méthode de travail.- Sommaire : (1) Le cadre juridique ; (2) La durée de conservation des fichiers informatiques selon la jurisprudence de la CNIL ; (3) La loi sur les archives dans la jurisprudence de la CNIL ; (4) Pour une meilleure coordination entre la CNIL et la Direction des Archives de France ; (5) Deux annexes.

Source

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/56

Date

Droits

Domaine public

Format

40 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

conservateur stagiaire de 2e classe au service technique de la Direction des Archives de France

Detail conservation

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/56, Chemise jaune : « Compatibilité de la loi sur les archives de 1979 avec la loi de 1978 de la CNIL » ; sous-chemise bleu : « La Mémoire et le droit à l'oubli / Original) » (Enregistrement KD - 07/06/2017)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Corcuff, Marie-Andrée, “« La mémoire et le droit à l'oubli : Étude sur les conséquences de la loi ''Informatique et Libertés'' et de la jurisprudence de la CNIL sur la conservation des fichiers informatiques » par Marie-Andrée Corcuff, septembre 1987,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48198.