Note de Monsieur François Gasnault, Conservateur au Service technique de la Direction des Archives de France, à Monsieur Arnaud Ramière de Fortanier, Conservateur en chef chargé du service technique, du 7 septembre 1987 sur la compatibilité de la loi sur les archives de 1979 et de la CNIL.

Note de Monsieur François Gasnault, Conservateur au Service technique de la Direction des Archives de France, à Monsieur Arnaud Ramière de Fortanier, Conservateur en chef chargé du service technique, du 7 septembre 1987 sur la compatibilité de la loi sur les archives de 1979 et de la CNIL.

Archives publiques -- Droit

Cette lettre fait état d'une rencontre de Monsieur Gasnault et Madame Corcuff du service technique avec Madame Georges, chargée de mission auprès de la CNIL, en vue de débuter une concertation sur la compatibilité de la loi archives de 1979 avec la CNIL, notamment en matière de versement des fichiers informatiques.- État d'esprit de la DAF et de la CNIL sur le sujet.- Précision sur l'interprétation par la CNIL de la notion de durée de conservation qui tend à s'assimiler à celle de durée d'utilité administrative, etc.

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/56

Domaine public

3 p.

fr

text

Dactylogramme

conservateur au Service technique de la Direction des Archives de France

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/56, Chemise jaune : « Compatibilité de la loi sur les archives de 1979 avec la loi de 1978 de la CNIL » (Enregistrement KD - 07/06/2017)

Moyen