Copie de la Lettre de Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Jacques Fauvet, Président de la CNIL, du 25 novembre 1987 relatif à la conciliation entre la législation archivistique et la CNIL
Titre
Copie de la Lettre de Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Jacques Fauvet, Président de la CNIL, du 25 novembre 1987 relatif à la conciliation entre la législation archivistique et la CNIL
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Cette lettre fait état des difficultés de compatibilité entre la loi Informatique et Libertés de 1978 et la loi sur les archives de 1979.- Demande d'engager une réflexion sur les voies de conciliation entre les deux législation.- Deux propositions de réflexion.- En pièce-joint une Note tirée du Rapport « La mémoire et le droit à l'oubli » (AR_0779).
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/56
Date
Droits
Domaine public
Format
6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
directeur des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/56, Chemise jaune : « Compatibilité de la loi sur les archives de 1979 avec la loi de 1978 de la CNIL » (Enregistrement KD - 07/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Favier, Jean, “Copie de la Lettre de Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Jacques Fauvet, Président de la CNIL, du 25 novembre 1987 relatif à la conciliation entre la législation archivistique et la CNIL,” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48200.