Copie de la Lettre de Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Jean-Ludovic Silicani, Directeur de l'Administration générale et de l'environnement culturel, du 30 novembre 1987 relative aux incidences archivistiques de la loi du 6 janvier 1978 et de la jurisprudence de la CNIL

Titre

Copie de la Lettre de Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Jean-Ludovic Silicani, Directeur de l'Administration générale et de l'environnement culturel, du 30 novembre 1987 relative aux incidences archivistiques de la loi du 6 janvier 1978 et de la jurisprudence de la CNIL

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

En lien avec la lettre envoyée au directeur de la CNIL (AR_0781).- Objectif : la conciliation entre la DAF et la CNIL pourrait aboutir « à la diffusion, sous le timbre du Secrétariat général du gouvernement, d'une circulaire à tous les départements ministériels rappelant que l'élimination des données exploitées dans les traitements automatisées d'informations nominatives des administrations publiques est soumise (…) au visa » de la DAF et « spécifiant qu'il ne saurait y avoir de destruction automatique à l'issue de la durée de conservation déterminée au moment de la demande d'avis de la CNIL ».- Demande le soutien de la Direction du ministère de la Culture.

Créateur

Source

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/56

Date

Droits

Domaine public

Format

2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Fonction

directeur des Archives de France

Detail conservation

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/56, Chemise jaune : « Compatibilité de la loi sur les archives de 1979 avec la loi de 1978 de la CNIL » (Enregistrement KD - 07/06/2017)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Favier, Jean, “Copie de la Lettre de Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Jean-Ludovic Silicani, Directeur de l'Administration générale et de l'environnement culturel, du 30 novembre 1987 relative aux incidences archivistiques de la loi du 6 janvier 1978 et de la jurisprudence de la CNIL ,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48201.