Copie de la Note de Monsieur François Gasnault, Conservateur au Service technique de la Direction des Archives de France, à Monsieur Arnaud Ramière de Fortanier, Conservateur en chef chargé du service technique, du 22 janvier 1988 relative aux rapport entre la CNIL et la DAF
Titre
Copie de la Note de Monsieur François Gasnault, Conservateur au Service technique de la Direction des Archives de France, à Monsieur Arnaud Ramière de Fortanier, Conservateur en chef chargé du service technique, du 22 janvier 1988 relative aux rapport entre la CNIL et la DAF
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Compte rendu de la réunion du 21 janvier 1988 entre la CNIL et la DAF.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/56
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Manuscrit recto-verso.- En-tête de la Direction des Archives de France
Fonction
conservateur au Service technique de la Direction des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/56, Chemise jaune : « Compatibilité de la loi sur les archives de 1979 avec la loi de 1978 de la CNIL » (Enregistrement KD - 07/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Gasnault, François , “Copie de la Note de Monsieur François Gasnault, Conservateur au Service technique de la Direction des Archives de France, à Monsieur Arnaud Ramière de Fortanier, Conservateur en chef chargé du service technique, du 22 janvier 1988 relative aux rapport entre la CNIL et la DAF,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48206.