Copie de la Note de Monsieur François Gasnault, Conservateur au Service technique de la Direction des Archives de France, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 11 mars 1988 relative à la compatibilité entre la loi sur les archives de 1979 et la loi Informatique et libertés de 1978.

Titre

Copie de la Note de Monsieur François Gasnault, Conservateur au Service technique de la Direction des Archives de France, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 11 mars 1988 relative à la compatibilité entre la loi sur les archives de 1979 et la loi Informatique et libertés de 1978.

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Compte rendu de la réunion du 11 mars 1988 entre la CNIL et la DAF.- Note accompagnée des recommandations du Président Roland Cadet, conseiller d'État, sur la compatibilité des lois Archives et CNIL.

Source

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/56

Date

Droits

Domaine public

Format

3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Fonction

conservateur au Service technique de la Direction des Archives de France

Detail conservation

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/56, Chemise jaune : « Compatibilité de la loi sur les archives de 1979 avec la loi de 1978 de la CNIL » (Enregistrement KD - 07/06/2017)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Gasnault, François , “Copie de la Note de Monsieur François Gasnault, Conservateur au Service technique de la Direction des Archives de France, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 11 mars 1988 relative à la compatibilité entre la loi sur les archives de 1979 et la loi Informatique et libertés de 1978.,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48207.