Copie de la Note de Monsieur François Gasnault, Conservateur au Service technique de la Direction des Archives de France, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 11 mars 1988 relative à la compatibilité entre la loi sur les archives de 1979 et la loi Informatique et libertés de 1978.
Titre
Copie de la Note de Monsieur François Gasnault, Conservateur au Service technique de la Direction des Archives de France, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 11 mars 1988 relative à la compatibilité entre la loi sur les archives de 1979 et la loi Informatique et libertés de 1978.
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Compte rendu de la réunion du 11 mars 1988 entre la CNIL et la DAF.- Note accompagnée des recommandations du Président Roland Cadet, conseiller d'État, sur la compatibilité des lois Archives et CNIL.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/56
Date
Droits
Domaine public
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
conservateur au Service technique de la Direction des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/56, Chemise jaune : « Compatibilité de la loi sur les archives de 1979 avec la loi de 1978 de la CNIL » (Enregistrement KD - 07/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Gasnault, François , “Copie de la Note de Monsieur François Gasnault, Conservateur au Service technique de la Direction des Archives de France, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 11 mars 1988 relative à la compatibilité entre la loi sur les archives de 1979 et la loi Informatique et libertés de 1978.,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48207.