Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives, version de la Direction des Archives de France et de la Direction de l'Administration Générale du 3 novembre 1999
Titre
Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives, version de la Direction des Archives de France et de la Direction de l'Administration Générale du 3 novembre 1999
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
« Version 3.4 » du texte de projet de loi en date du 3 novembre 1999.- Nombreuses annotations manuscrites.
Créateur
Source
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3)
Date
Droits
Domaine public
Format
7 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé avec annotations manuscrites
Detail conservation
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3), Chemise écrue : « Avant-Projet de loi/ Archives » (Enregistrement KD - 08/06/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature , “Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives, version de la Direction des Archives de France et de la Direction de l'Administration Générale du 3 novembre 1999,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48221.