Copie de la Note de Monsieur Marc Guillaume, Directeur des affaires juridiques du ministère de la Défense, à Madame Danièle Gentric, Conseiller pour les affaires sociales et domaniales, du 4 novembre 1999 relative à l'avant-projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives

Titre

Copie de la Note de Monsieur Marc Guillaume, Directeur des affaires juridiques du ministère de la Défense, à Madame Danièle Gentric, Conseiller pour les affaires sociales et domaniales, du 4 novembre 1999 relative à l'avant-projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Propositions de modifications du projet de loi.

Créateur

Source

Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3)

Date

Droits

Domaine public

Format

3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé (photocopie)

Fonction

directeur des affaires juridiques du ministère de la Défense

Detail conservation

Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3), Chemise écrue : « Avant-Projet de loi/ Archives » (Enregistrement KD - 08/06/2017)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Guillaume, Marc, “Copie de la Note de Monsieur Marc Guillaume, Directeur des affaires juridiques du ministère de la Défense, à Madame Danièle Gentric, Conseiller pour les affaires sociales et domaniales, du 4 novembre 1999 relative à l'avant-projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives,” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48226.