Copie de la Note de Monsieur Marc Guillaume, Directeur des affaires juridiques du ministère de la Défense, à Madame Danièle Gentric, Conseiller pour les affaires sociales et domaniales, du 4 novembre 1999 relative à l'avant-projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives
Titre
Copie de la Note de Monsieur Marc Guillaume, Directeur des affaires juridiques du ministère de la Défense, à Madame Danièle Gentric, Conseiller pour les affaires sociales et domaniales, du 4 novembre 1999 relative à l'avant-projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Propositions de modifications du projet de loi.
Créateur
Source
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3)
Date
Droits
Domaine public
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé (photocopie)
Fonction
directeur des affaires juridiques du ministère de la Défense
Detail conservation
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3), Chemise écrue : « Avant-Projet de loi/ Archives » (Enregistrement KD - 08/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Guillaume, Marc, “Copie de la Note de Monsieur Marc Guillaume, Directeur des affaires juridiques du ministère de la Défense, à Madame Danièle Gentric, Conseiller pour les affaires sociales et domaniales, du 4 novembre 1999 relative à l'avant-projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives,” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48226.