Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives, version du 30 novembre 1999
Titre
Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives, version du 30 novembre 1999
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
« Version 4.1 » du texte de projet de loi en date du 30 novembre 1999.- Nombreuses annotations manuscrites.
Créateur
Source
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3)
Date
Droits
Domaine public
Format
10 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé avec annotations manuscrites
Detail conservation
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3), Chemise écrue : « Avant-Projet de loi/ Archives » (Enregistrement KD - 08/06/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature , “Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives, version du 30 novembre 1999,” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48227.