Copie de la Lettre de Madame Marie-France Hérault, Chef du bureau du personnel et des affaires générales, pour le Directeur général des Archives de France, à Madame Sylvie Hubac, Directeur-adjoint du Cabinet du ministre de la Culture, du 4 août 1992 relative au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre culturel
Titre
Copie de la Lettre de Madame Marie-France Hérault, Chef du bureau du personnel et des affaires générales, pour le Directeur général des Archives de France, à Madame Sylvie Hubac, Directeur-adjoint du Cabinet du ministre de la Culture, du 4 août 1992 relative au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre culturel
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Fait état de discussions sur l'insertion dans un projet de loi de dispositions relatives aux archives par la Direction des Archives de France.
Créateur
Source
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3)
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé (photocopie)
Fonction
chef du bureau du personnel et des affaires générales
Detail conservation
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3), Chemise écrue : « Avant-Projet de loi/ Archives » ; sous-chemise bleu clair : « CADA/Reproduction de documents d'archives » (Enregistrement KD - 08/06/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Hérault, Marie-France, “Copie de la Lettre de Madame Marie-France Hérault, Chef du bureau du personnel et des affaires générales, pour le Directeur général des Archives de France, à Madame Sylvie Hubac, Directeur-adjoint du Cabinet du ministre de la Culture, du 4 août 1992 relative au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre culturel,” memoloi, consulté le 14 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48228.