Commentaire de l'avant-projet de loi archives du 13 février 1998
Titre
Commentaire de l'avant-projet de loi archives du 13 février 1998
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Présentation du projet de loi et commentaire article par article.
Créateur
Source
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3)
Date
Droits
Domaine public
Format
8 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Detail conservation
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3), Chemise écrue : « Avant-Projet de loi/ Archives » ; sous-chemise bleu clair : « Réforme État/Loi Archives » (Enregistrement KD - 08/06/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature , “Commentaire de l'avant-projet de loi archives du 13 février 1998,” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48229.