Copie de la Note de Monsieur Alain Erlande-Brandenburg, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Frédéric Scanvic, Directeur-adjoint du cabinet du ministre de la Culture, relative au projet de loi sur les archives

Titre

Copie de la Note de Monsieur Alain Erlande-Brandenburg, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Frédéric Scanvic, Directeur-adjoint du cabinet du ministre de la Culture, relative au projet de loi sur les archives

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Commentaires sur les nouveaux articles du projet de loi sur les archives.

Source

Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3)

Date

Droits

Domaine public

Format

4 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé (photocopie)

Fonction

directeur général des Archives de France

Detail conservation

Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3), Chemise écrue : « Avant-Projet de loi/ Archives » ; sous-chemise bleu clair : « Réforme État/Loi Archives » (Enregistrement KD - 08/06/2017)

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Erlande-Brandenburg, Alain, “Copie de la Note de Monsieur Alain Erlande-Brandenburg, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Frédéric Scanvic, Directeur-adjoint du cabinet du ministre de la Culture, relative au projet de loi sur les archives,” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48230.