Copie de la Note de Monsieur Alain Erlande-Brandenburg, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Frédéric Scanvic, Directeur-adjoint du cabinet du ministre de la Culture, relative au projet de loi sur les archives
Titre
Copie de la Note de Monsieur Alain Erlande-Brandenburg, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Frédéric Scanvic, Directeur-adjoint du cabinet du ministre de la Culture, relative au projet de loi sur les archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Commentaires sur les nouveaux articles du projet de loi sur les archives.
Créateur
Source
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3)
Date
Droits
Domaine public
Format
4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé (photocopie)
Fonction
directeur général des Archives de France
Detail conservation
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3), Chemise écrue : « Avant-Projet de loi/ Archives » ; sous-chemise bleu clair : « Réforme État/Loi Archives » (Enregistrement KD - 08/06/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Erlande-Brandenburg, Alain, “Copie de la Note de Monsieur Alain Erlande-Brandenburg, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Frédéric Scanvic, Directeur-adjoint du cabinet du ministre de la Culture, relative au projet de loi sur les archives,” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48230.