Projet (?) de Note de Monsieur Bruno Galland sur la déconcentration des décisions de dérogation du 5 décembre 1997
Titre
Projet (?) de Note de Monsieur Bruno Galland sur la déconcentration des décisions de dérogation du 5 décembre 1997
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Projet de lettre portant communication d'un courrier envoyé au ministère de l'Intérieur sur la déconcentration des décisions administratives individuelles en matière de communication des archives.
Créateur
Source
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3)
Date
Droits
Domaine public
Format
13 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé (photocopie)
Fonction
service technique de la Direction des Archives de France
Detail conservation
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3), Chemise écrue : « Avant-Projet de loi/ Archives » ; sous-chemise bleu clair : « Réforme État/Loi Archives » (Enregistrement KD - 08/06/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Galland, Bruno , “Projet (?) de Note de Monsieur Bruno Galland sur la déconcentration des décisions de dérogation du 5 décembre 1997,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48231.