Projet (?) de Note de Monsieur Bruno Galland sur la déconcentration des décisions de dérogation du 5 décembre 1997

Titre

Projet (?) de Note de Monsieur Bruno Galland sur la déconcentration des décisions de dérogation du 5 décembre 1997

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Projet de lettre portant communication d'un courrier envoyé au ministère de l'Intérieur sur la déconcentration des décisions administratives individuelles en matière de communication des archives.

Créateur

Source

Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3)

Date

Droits

Domaine public

Format

13 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé (photocopie)

Fonction

service technique de la Direction des Archives de France

Detail conservation

Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3), Chemise écrue : « Avant-Projet de loi/ Archives » ; sous-chemise bleu clair : « Réforme État/Loi Archives » (Enregistrement KD - 08/06/2017)

Interet document

Important

Citer ce document

Galland, Bruno , “Projet (?) de Note de Monsieur Bruno Galland sur la déconcentration des décisions de dérogation du 5 décembre 1997,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48231.