Copie de la Note de Monsieur Philippe Bélaval, Directeur général des Archives de France, à François Braize, du 17 novembre 1999 relative à la communicabilité des archives dans le projet de loi sur les archives
Titre
Copie de la Note de Monsieur Philippe Bélaval, Directeur général des Archives de France, à François Braize, du 17 novembre 1999 relative à la communicabilité des archives dans le projet de loi sur les archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Commentaires sur la nouvelle rédaction du projet de loi accompagnés en pièce-jointe du projet de nouvel article 6.
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Manuscrit (photocopie)
Fonction
directeur général des Archives de France
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Boîte plastifiée bleu foncé ; chemise jaune ; sous-chemise bleu : « archives » (Enregistrement KD - 12/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Bélaval, Philippe, “Copie de la Note de Monsieur Philippe Bélaval, Directeur général des Archives de France, à François Braize, du 17 novembre 1999 relative à la communicabilité des archives dans le projet de loi sur les archives,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48236.