Observations des ministères sur le Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives

Titre

Observations des ministères sur le Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Synthèse des observations ministère par ministère sur le projet de loi archives

Créateur

Source

Mission des Archives, 09V16419

Date

Droits

Domaine public

Format

15 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Detail conservation

Mission des Archives, 09V16419, Boîte plastifiée bleu foncé ; chemise jaune (Enregistrement KD - 12/06/2017)

Interet document

Important

Citer ce document

Lanrent, M. F., “Observations des ministères sur le Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives,” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48240.