Observations des ministères sur le Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives
Titre
Observations des ministères sur le Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Synthèse des observations ministère par ministère sur le projet de loi archives
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
15 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Boîte plastifiée bleu foncé ; chemise jaune (Enregistrement KD - 12/06/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lanrent, M. F., “Observations des ministères sur le Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives,” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48240.