Copie de la Lettre de Monsieur Paul Florenson, sous-directeur des affaires juridiques, pour le ministre de la Culture et par délégation, à Monsieur le sous-directeur du droit pénal général et international, du 8 septembre 1997 relative aux dispositions pénales du projet de loi sur les archives
Titre
Copie de la Lettre de Monsieur Paul Florenson, sous-directeur des affaires juridiques, pour le ministre de la Culture et par délégation, à Monsieur le sous-directeur du droit pénal général et international, du 8 septembre 1997 relative aux dispositions pénales du projet de loi sur les archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Proposition de nouvelle rédaction des dispositions pénales du projet de loi sur les archives.- Nouvelle disposition sur la détention illégale par des personnes privées d'archives publiques et référence à l'affaire des archives du camp d'internement de Rivesaltes.
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé (photocopie)
Fonction
sous-directeur des affaires juridiques
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Boîte plastifiée bleu foncé ; chemise jaune (Enregistrement KD - 12/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Florenson, Paul, “Copie de la Lettre de Monsieur Paul Florenson, sous-directeur des affaires juridiques, pour le ministre de la Culture et par délégation, à Monsieur le sous-directeur du droit pénal général et international, du 8 septembre 1997 relative aux dispositions pénales du projet de loi sur les archives,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48251.