Copie de la Lettre de Monsieur Marc Abadie, Directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'Outre-mer, pour le Secrétaire d'État et par délégation, à Monsieur Philippe Bélaval, Directeur des Archives de France, du 27 septembre 1999 relative au Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives
Titre
Copie de la Lettre de Monsieur Marc Abadie, Directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'Outre-mer, pour le Secrétaire d'État et par délégation, à Monsieur Philippe Bélaval, Directeur des Archives de France, du 27 septembre 1999 relative au Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Observations sur le fond et sur l'application à l'Outre-mer du projet de loi sur les archives.
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé (photocopie)
Fonction
directeur des affaires politiques
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Boîte plastifiée bleu foncé ; chemise jaune ; sous-chemise jaune : « F. Laurent/Loi archives » (Enregistrement KD - 12/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Abadie, Marc, “Copie de la Lettre de Monsieur Marc Abadie, Directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'Outre-mer, pour le Secrétaire d'État et par délégation, à Monsieur Philippe Bélaval, Directeur des Archives de France, du 27 septembre 1999 relative au Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48253.