Nouvelle rédaction de l'article 6 du projet de loi sur les archives transmise par Philippe Bélaval, Directeur des archives de France, du 4 octobre 1999
Titre
Nouvelle rédaction de l'article 6 du projet de loi sur les archives transmise par Philippe Bélaval, Directeur des archives de France, du 4 octobre 1999
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Proposition de nouvelle rédaction de l'article 6 du projet de loi.- Annotations manuscrites.
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé avec annotations manuscrites
Fonction
directeur général des Archives de France
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Boîte plastifiée bleu foncé ; chemise jaune ; sous-chemise jaune : « F. Laurent/Loi archives » (Enregistrement KD - 12/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Bélaval, Philippe, “Nouvelle rédaction de l'article 6 du projet de loi sur les archives transmise par Philippe Bélaval, Directeur des archives de France, du 4 octobre 1999,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48254.