Version du Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives transmise par Philippe Bélaval, Directeur des Archives de France, pour la réunion du 4 octobre 1999
Titre
Version du Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives transmise par Philippe Bélaval, Directeur des Archives de France, pour la réunion du 4 octobre 1999
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
« Version 3.1 » du projet de loi sur les archives.- Annotations manuscrites.
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé avec annotations manuscrites
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Boîte plastifiée bleu foncé ; chemise jaune ; sous-chemise jaune : « F. Laurent/Loi archives » (Enregistrement KD - 12/06/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bélaval, Philippe, “Version du Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives transmise par Philippe Bélaval, Directeur des Archives de France, pour la réunion du 4 octobre 1999 ,” memoloi, consulté le 25 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48257.