Copie de la Note de Monsieur Georges Motsch, Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, du 24 novembre 1999 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives

Titre

Copie de la Note de Monsieur Georges Motsch, Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, du 24 novembre 1999 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Observations sur la rédaction du projet de loi et sa compatibilité.

Créateur

Source

Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3)

Date

Droits

Domaine public

Format

2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé (photocopie)

Fonction

sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

Detail conservation

Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3), Chemise écrue : « Avant-Projet de loi/ Archives » (Enregistrement KD - 15/06/2017)

Interet document

Faible

Citer ce document

Motsch, Georges, “Copie de la Note de Monsieur Georges Motsch, Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, du 24 novembre 1999 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48272.