Copie de la Note de Monsieur Georges Motsch, Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, du 24 novembre 1999 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives
Titre
Copie de la Note de Monsieur Georges Motsch, Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, du 24 novembre 1999 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Observations sur la rédaction du projet de loi et sa compatibilité.
Créateur
Source
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3)
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé (photocopie)
Fonction
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Detail conservation
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3), Chemise écrue : « Avant-Projet de loi/ Archives » (Enregistrement KD - 15/06/2017)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Motsch, Georges, “Copie de la Note de Monsieur Georges Motsch, Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, du 24 novembre 1999 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48272.