Copie de la lettre de Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité à Monsieur Sadaoui, directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication, du 17 novembre 1999 relatif au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives
Titre
Copie de la lettre de Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité à Monsieur Sadaoui, directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication, du 17 novembre 1999 relatif au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Observations sur le projet de loi.
Source
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3)
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé (télécopie)
Fonction
ministre de l'emploi et de la solidarité
Detail conservation
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3), Chemise écrue : « Avant-Projet de loi/ Archives » (Enregistrement KD - 15/06/2017)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
“Copie de la lettre de Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité à Monsieur Sadaoui, directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication, du 17 novembre 1999 relatif au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48273.