Copie de la lettre de Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité à Monsieur Sadaoui, directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication, du 17 novembre 1999 relatif au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives

Titre

Copie de la lettre de Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité à Monsieur Sadaoui, directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication, du 17 novembre 1999 relatif au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Observations sur le projet de loi.

Source

Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3)

Date

Droits

Domaine public

Format

2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé (télécopie)

Fonction

ministre de l'emploi et de la solidarité

Detail conservation

Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (3), Chemise écrue : « Avant-Projet de loi/ Archives » (Enregistrement KD - 15/06/2017)

Interet document

Faible

Citer ce document

“Copie de la lettre de Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité à Monsieur Sadaoui, directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication, du 17 novembre 1999 relatif au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48273.