Note de Monsieur Guy Duboscq, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Henri Blaquière, Inspecteur général des Archives, du 18 décembre 1973 relative du projet de loi d'Archives
Titre
Note de Monsieur Guy Duboscq, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Henri Blaquière, Inspecteur général des Archives, du 18 décembre 1973 relative du projet de loi d'Archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Cette note indique que Michel Duchein, chef du service technique, a préparé à la demande du Directeur général des archives de France, la première version de la futur loi d'archives.- A cette note était joint plusieurs documents (AR_0864).
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/131
Date
Droits
Domaine public
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
directeur général des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/131, Chemise beige : « AB XXXVI 19/Loi et décrets sur les archives/Divers stades d'élaboration 1974-1978/Discussion à l'Assemblée générale et au Sénat 1978/Texte définitif 1979/Élaboration des décrets d'application » (Enregistrement KD - 16/06/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Duboscq, Guy , “Note de Monsieur Guy Duboscq, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Henri Blaquière, Inspecteur général des Archives, du 18 décembre 1973 relative du projet de loi d'Archives,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48284.