Quatrième version du projet de loi d'archives d'octobre 1974 avec les corrections de l'inspecteur général Blaquière
Titre
Quatrième version du projet de loi d'archives d'octobre 1974 avec les corrections de l'inspecteur général Blaquière
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Il s'agit de la copie d'un document dressé par Michel Duchein (AR_0605 et AR_0606) avec ses corrections et envoyé à l'Inspecteur général Henri Blaquière.- Ce dernier a porter de nombreuses corrections au crayon à papier.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/131
Date
Droits
Domaine public
Format
10 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie)
Fonction
chef du service technique de la Direction des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/131, Chemise beige : « AB XXXVI 19/Loi et décrets sur les archives/Divers stades d'élaboration 1974-1978/Discussion à l'Assemblée générale et au Sénat 1978/Texte définitif 1979/Élaboration des décrets d'application » (Enregistrement KD - 16/06/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Duchein, Michel, “Quatrième version du projet de loi d'archives d'octobre 1974 avec les corrections de l'inspecteur général Blaquière,” memoloi, consulté le 20 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48292.