Projet d'article 18 sur la préservation de la documentation des fichiers magnétiques pour le projet de loi d'archives
Titre
Projet d'article 18 sur la préservation de la documentation des fichiers magnétiques pour le projet de loi d'archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Disposition sur les fichiers informatiques.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/131
Date
Droits
Domaine public
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/131, Chemise beige : « AB XXXVI 19/Loi et décrets sur les archives/Divers stades d'élaboration 1974-1978/Discussion à l'Assemblée générale et au Sénat 1978/Texte définitif 1979/Élaboration des décrets d'application » (Enregistrement KD - 16/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Cloulas, M., “Projet d'article 18 sur la préservation de la documentation des fichiers magnétiques pour le projet de loi d'archives,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48293.