Projet de décret d'application pour les articles 5 et 6 sur la communicabilité des archives publiques du projet de loi d'archives
Titre
Projet de décret d'application pour les articles 5 et 6 sur la communicabilité des archives publiques du projet de loi d'archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Texte du projet de décret d'application dressé par Michel Duchein et avec ses corrections.- Le document a été adressé à l'inspecteur général Blaquière par Guy Duboscq (AR_0878).- Nombreuses annotations manuscrites au crayon à papier.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/131
Date
Droits
Domaine public
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie)
Fonction
chef du service technique de la Direction des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/131, Chemise beige : « AB XXXVI 19/Loi et décrets sur les archives/Divers stades d'élaboration 1974-1978/Discussion à l'Assemblée générale et au Sénat 1978/Texte définitif 1979/Élaboration des décrets d'application » (Enregistrement KD - 16/06/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Duchein, Michel, “Projet de décret d'application pour les articles 5 et 6 sur la communicabilité des archives publiques du projet de loi d'archives,” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48294.