Lettre de Monsieur Guy Duboscq, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Henri Blaquière, Inspecteur général des archives, du 7 octobre 1974 relative au projet de loi d'archives
Titre
Lettre de Monsieur Guy Duboscq, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Henri Blaquière, Inspecteur général des archives, du 7 octobre 1974 relative au projet de loi d'archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Ce document nous apprend que Monsieur Michel Duchein a été chargé de la rédaction des quatre projets de décrets d'application du projet de loi d'archives : (1) Communicabilité des archives publiques ; (2) Organisation de la Direction des Archives de France ; (3) Commission supérieure des archives ; (4) Responsabilité des administrations à l'égard de leurs archives.- Demande de mettre par écrit les observations à l'égard des différents textes des projets.- Calendrier de l'examen des textes.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/131
Date
Droits
Domaine public
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
directeur général des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/131, Chemise beige : « AB XXXVI 19/Loi et décrets sur les archives/Divers stades d'élaboration 1974-1978/Discussion à l'Assemblée générale et au Sénat 1978/Texte définitif 1979/Élaboration des décrets d'application » (Enregistrement KD - 16/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Duboscq, Guy , “Lettre de Monsieur Guy Duboscq, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Henri Blaquière, Inspecteur général des archives, du 7 octobre 1974 relative au projet de loi d'archives,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48297.