Copie de la transcription téléphonique du 4 novembre 1975 de Monsieur Vincent Forestier, du Ministère de l'Intérieur, portant observations sur le projet de loi d'archives

Titre

Copie de la transcription téléphonique du 4 novembre 1975 de Monsieur Vincent Forestier, du Ministère de l'Intérieur, portant observations sur le projet de loi d'archives

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Remarques sur le projet de loi d'archives

Créateur

Source

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/131

Date

Droits

Domaine public

Format

2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure

Detail conservation

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/131, Chemise beige : « AB XXXVI 19/Loi et décrets sur les archives/Divers stades d'élaboration 1974-1978/Discussion à l'Assemblée générale et au Sénat 1978/Texte définitif 1979/Élaboration des décrets d'application » (Enregistrement KD - 16/06/2017)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Forestier, Vincent, “Copie de la transcription téléphonique du 4 novembre 1975 de Monsieur Vincent Forestier, du Ministère de l'Intérieur, portant observations sur le projet de loi d'archives,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48306.