Copie de la transcription téléphonique du 4 novembre 1975 de Monsieur Vincent Forestier, du Ministère de l'Intérieur, portant observations sur le projet de loi d'archives
Titre
Copie de la transcription téléphonique du 4 novembre 1975 de Monsieur Vincent Forestier, du Ministère de l'Intérieur, portant observations sur le projet de loi d'archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Remarques sur le projet de loi d'archives
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/131
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/131, Chemise beige : « AB XXXVI 19/Loi et décrets sur les archives/Divers stades d'élaboration 1974-1978/Discussion à l'Assemblée générale et au Sénat 1978/Texte définitif 1979/Élaboration des décrets d'application » (Enregistrement KD - 16/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Forestier, Vincent, “Copie de la transcription téléphonique du 4 novembre 1975 de Monsieur Vincent Forestier, du Ministère de l'Intérieur, portant observations sur le projet de loi d'archives,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48306.