Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives du 2 décembre 1998, et projets de lettre
Titre
Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives du 2 décembre 1998, et projets de lettre
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Note.- Texte du projet de loi.- Projets de lettre.
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Droits
Domaine public
Format
11 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé (photocopie)
Fonction
directeur général des Archives de France
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Boîte plastifiée bleu foncé ; chemise jaune : « LF. Laurent pour classement au ???/Loi archives » ; sous-chemise jaune : « Réunion loi archives lundi 11h30/F.Laurent » (Enregistrement KD - 20/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Bélaval, Philippe, “Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives du 2 décembre 1998, et projets de lettre,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48310.