Copie de Transmissions par télécopie
Titre
Copie de Transmissions par télécopie
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Observations sur la rédaction du projet de loi.- Le document (AR_0893) était joint.
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Droits
Domaine public
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé (photocopie)
Fonction
sous-directeur des affaires juridiques
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Boîte plastifiée bleu foncé ; chemise jaune : « LF. Laurent pour classement au ???/Loi archives » ; sous-chemise jaune : « Réunion loi archives lundi 11h30/F.Laurent » (Enregistrement KD - 20/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Braize, François, “Copie de Transmissions par télécopie,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48313.