Lettre de Madame François Bricchi, chargé de mission, à Monsieur François Braize, sous-directeur des affaires juridiques, du 2 mars 1999 relative à l'exposé des motifs du projet de loi archives
Titre
Lettre de Madame François Bricchi, chargé de mission, à Monsieur François Braize, sous-directeur des affaires juridiques, du 2 mars 1999 relative à l'exposé des motifs du projet de loi archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Observation sur le texte de l'exposé des motifs.
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé et manuscrit
Fonction
chargée de mission au ministère de la Culture
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Boîte plastifiée bleu foncé ; chemise jaune : « LF. Laurent pour classement au ???/Loi archives » (Enregistrement KD - 20/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Bricchi, Françoise , “Lettre de Madame François Bricchi, chargé de mission, à Monsieur François Braize, sous-directeur des affaires juridiques, du 2 mars 1999 relative à l'exposé des motifs du projet de loi archives,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48319.