Lettre de Madame François Bricchi, chargé de mission, à Monsieur François Braize, sous-directeur des affaires juridiques, du 2 mars 1999 relative à l'exposé des motifs du projet de loi archives

Titre

Lettre de Madame François Bricchi, chargé de mission, à Monsieur François Braize, sous-directeur des affaires juridiques, du 2 mars 1999 relative à l'exposé des motifs du projet de loi archives

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Observation sur le texte de l'exposé des motifs.

Source

Mission des Archives, 09V16419

Date

Droits

Domaine public

Format

4 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé et manuscrit

Fonction

chargée de mission au ministère de la Culture

Detail conservation

Mission des Archives, 09V16419, Boîte plastifiée bleu foncé ; chemise jaune : « LF. Laurent pour classement au ???/Loi archives » (Enregistrement KD - 20/06/2017)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Bricchi, Françoise , “Lettre de Madame François Bricchi, chargé de mission, à Monsieur François Braize, sous-directeur des affaires juridiques, du 2 mars 1999 relative à l'exposé des motifs du projet de loi archives,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48319.