Copie de la Lettre de Monsieur Frédéric Scanvic, Directeur de l'administration générale, à Monsieur Marc Sadaoui, Directeur du cabinet du ministre de la culturel, du 5 juin 1998 sur le projet de loi d'archives
Titre
Copie de la Lettre de Monsieur Frédéric Scanvic, Directeur de l'administration générale, à Monsieur Marc Sadaoui, Directeur du cabinet du ministre de la culturel, du 5 juin 1998 sur le projet de loi d'archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Lettre portant communication du projet de loi avec observations.
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé (photocopie)
Fonction
directeur de l'administration générale
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Boîte plastifiée bleu foncé ; chemise jaune : « LF. Laurent pour classement au ???/Loi archives » (Enregistrement KD - 20/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Scanvic, Frédéric, “Copie de la Lettre de Monsieur Frédéric Scanvic, Directeur de l'administration générale, à Monsieur Marc Sadaoui, Directeur du cabinet du ministre de la culturel, du 5 juin 1998 sur le projet de loi d'archives,” memoloi, consulté le 16 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48320.