Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives du 29 mai 1998
Titre
Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives du 29 mai 1998
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Texte du projet de loi.
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Boîte plastifiée bleu foncé ; chemise jaune : « LF. Laurent pour classement au ???/Loi archives » (Enregistrement KD - 20/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
pas de signature , “Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives du 29 mai 1998,” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48321.