Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives du 29 mai 1998

Titre

Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives du 29 mai 1998

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Texte du projet de loi.

Source

Mission des Archives, 09V16419

Date

Droits

Domaine public

Format

6 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Detail conservation

Mission des Archives, 09V16419, Boîte plastifiée bleu foncé ; chemise jaune : « LF. Laurent pour classement au ???/Loi archives » (Enregistrement KD - 20/06/2017)

Interet document

Moyen

Citer ce document

pas de signature , “Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives du 29 mai 1998,” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48321.