Version 3 du Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives du 8 septembre 1999
Titre
Version 3 du Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives du 8 septembre 1999
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Texte de la version 3 du projet de loi sur les archives avec corrections manuscrites.
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé avec annotations manuscrites
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Classeur cartonné jaune : « Projet de loi archives/Archives-Loi 1999-2004/Projet de loi/Notes (nombreux documents originaux), Rapport Bélaval au Premier ministre (1996), correspondance avec le Cabinet » (Enregistrement KD - 21/06/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature , “Version 3 du Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives du 8 septembre 1999,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48327.