Compte-rendu de réunion avec le préfet Cabanes du 5 octobre 1999 sur le projet de loi archives
Titre
Compte-rendu de réunion avec le préfet Cabanes du 5 octobre 1999 sur le projet de loi archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Compte-rendu de réunion et diverses observations.- Articulation avec la CADA.- Rédaction du projet de loi.
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Manuscrits et imprimé
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Classeur cartonné jaune : « Projet de loi archives/Archives-Loi 1999-2004/Projet de loi/Notes (nombreux documents originaux), Rapport Bélaval au Premier ministre (1996), correspondance avec le Cabinet » (Enregistrement KD - 21/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
pas de signature , “Compte-rendu de réunion avec le préfet Cabanes du 5 octobre 1999 sur le projet de loi archives,” memoloi, consulté le 19 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48331.