Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives et exposé des motifs de mars 1999

Titre

Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives et exposé des motifs de mars 1999

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Le texte du projet de loi a été envoyé au directeur du Cabinet du ministre de la fonction publique ; il comporte de nombreuses nouveautés, comme le relate la lettre qui l'accompagne.- Annotations manuscrites

Source

Mission des Archives, 09V16419

Date

Droits

Domaine public

Format

10 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Detail conservation

Mission des Archives, 09V16419, Classeur cartonné jaune : « Projet de loi archives/Archives-Loi 1999-2004/Projet de loi/Notes (nombreux documents originaux), Rapport Bélaval au Premier ministre (1996), correspondance avec le Cabinet » (Enregistrement KD - 21/06/2017)

Interet document

Important

Citer ce document

pas de signature , “Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives et exposé des motifs de mars 1999,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48332.