Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives et exposé des motifs de mars 1999
Titre
Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives et exposé des motifs de mars 1999
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Le texte du projet de loi a été envoyé au directeur du Cabinet du ministre de la fonction publique ; il comporte de nombreuses nouveautés, comme le relate la lettre qui l'accompagne.- Annotations manuscrites
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
10 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Classeur cartonné jaune : « Projet de loi archives/Archives-Loi 1999-2004/Projet de loi/Notes (nombreux documents originaux), Rapport Bélaval au Premier ministre (1996), correspondance avec le Cabinet » (Enregistrement KD - 21/06/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature , “Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives et exposé des motifs de mars 1999,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48332.