Compte-rendu de réunion sur le projet de loi archives
Titre
Compte-rendu de réunion sur le projet de loi archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Compte-rendu sur les modifications de la rédaction du projet de loi.- Points sur lesquels l'argumentation reste à établir.- Observations des ministères.
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
10 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé (photocopie)
Fonction
sous-directeur des affaires juridiques
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Classeur cartonné jaune : « Projet de loi archives/Archives-Loi 1999-2004/Projet de loi/Notes (nombreux documents originaux), Rapport Bélaval au Premier ministre (1996), correspondance avec le Cabinet » (Enregistrement KD - 21/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Braize, François, “Compte-rendu de réunion sur le projet de loi archives,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48335.