Observations sur les article 5 à 7 du projet de loi sur les archives
Titre
Observations sur les article 5 à 7 du projet de loi sur les archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Observations sur la rédaction des articles 5 à 7 du projet de loi.
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Manuscrit
Note
1999 ?
Fonction
sous-directeur des affaires juridiques
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Classeur cartonné jaune : « Projet de loi archives/Archives-Loi 1999-2004/Projet de loi/Notes (nombreux documents originaux), Rapport Bélaval au Premier ministre (1996), correspondance avec le Cabinet » (Enregistrement KD - 21/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Braize, François, “Observations sur les article 5 à 7 du projet de loi sur les archives,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48341.