Observations sur les article 5 à 7 du projet de loi sur les archives

Titre

Observations sur les article 5 à 7 du projet de loi sur les archives

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Observations sur la rédaction des articles 5 à 7 du projet de loi.

Créateur

Source

Mission des Archives, 09V16419

Date

Droits

Domaine public

Format

1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Manuscrit

Note

1999 ?

Fonction

sous-directeur des affaires juridiques

Detail conservation

Mission des Archives, 09V16419, Classeur cartonné jaune : « Projet de loi archives/Archives-Loi 1999-2004/Projet de loi/Notes (nombreux documents originaux), Rapport Bélaval au Premier ministre (1996), correspondance avec le Cabinet »  (Enregistrement KD - 21/06/2017)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Braize, François, “Observations sur les article 5 à 7 du projet de loi sur les archives,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48341.