Copie de la Lettre de Monsieur Marc Abadie, directeur du cabinet du ministre de la fonction publique, au directeur du cabinet du ministre de la culture, du 19 avril 1999 relative à l'articulation du Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives du 28 octobre 1999 et synthèse des observations de plusieurs ministères avec le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Titre

Copie de la Lettre de Monsieur Marc Abadie, directeur du cabinet du ministre de la fonction publique, au directeur du cabinet du ministre de la culture, du 19 avril 1999 relative à l'articulation du Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives du 28 octobre 1999 et synthèse des observations de plusieurs ministères avec le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Observations sur l'articulation et l'incompatibilité des dispositions du projet de loi sur les archives avec le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.- Texte du projet de loi adopté par le Sénat en première lecture (n°1461).

Créateur

Source

Mission des Archives, 09V16419

Date

Droits

Domaine public

Format

22 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé (photocopie)

Fonction

directeur du cabinet du ministre de la fonction publique

Detail conservation

Mission des Archives, 09V16419, Classeur cartonné jaune : « Projet de loi archives/Archives-Loi 1999-2004/Projet de loi/Notes (nombreux documents originaux), Rapport Bélaval au Premier ministre (1996), correspondance avec le Cabinet »  (Enregistrement KD - 21/06/2017)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Abadie, Marc, “Copie de la Lettre de Monsieur Marc Abadie, directeur du cabinet du ministre de la fonction publique, au directeur du cabinet du ministre de la culture, du 19 avril 1999 relative à l'articulation du Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives du 28 octobre 1999 et synthèse des observations de plusieurs ministères avec le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48342.