Copie de la Lettre de Monsieur Marc Abadie, directeur du cabinet du ministre de la fonction publique, au directeur du cabinet du ministre de la culture, du 19 avril 1999 relative à l'articulation du Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives du 28 octobre 1999 et synthèse des observations de plusieurs ministères avec le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Titre
Copie de la Lettre de Monsieur Marc Abadie, directeur du cabinet du ministre de la fonction publique, au directeur du cabinet du ministre de la culture, du 19 avril 1999 relative à l'articulation du Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives du 28 octobre 1999 et synthèse des observations de plusieurs ministères avec le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Observations sur l'articulation et l'incompatibilité des dispositions du projet de loi sur les archives avec le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.- Texte du projet de loi adopté par le Sénat en première lecture (n°1461).
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
22 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé (photocopie)
Fonction
directeur du cabinet du ministre de la fonction publique
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Classeur cartonné jaune : « Projet de loi archives/Archives-Loi 1999-2004/Projet de loi/Notes (nombreux documents originaux), Rapport Bélaval au Premier ministre (1996), correspondance avec le Cabinet » (Enregistrement KD - 21/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Abadie, Marc, “Copie de la Lettre de Monsieur Marc Abadie, directeur du cabinet du ministre de la fonction publique, au directeur du cabinet du ministre de la culture, du 19 avril 1999 relative à l'articulation du Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives du 28 octobre 1999 et synthèse des observations de plusieurs ministères avec le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48342.