« Documents d'archives et domanialité publique », compte-rendu de l'intervention d'Isabelle Maréchal, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques du ministère de la culture lors de la journée d'études de l'association des archivistes le 24 mars 2000
Titre
« Documents d'archives et domanialité publique », compte-rendu de l'intervention d'Isabelle Maréchal, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques du ministère de la culture lors de la journée d'études de l'association des archivistes le 24 mars 2000
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Compte-rendu
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
12 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Manuscrit
Note
2000 ?
Fonction
sous-directeur des affaires juridiques
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Classeur cartonné jaune : « Projet de loi archives/Archives-Loi 1999-2004/Projet de loi/Notes (nombreux documents originaux), Rapport Bélaval au Premier ministre (1996), correspondance avec le Cabinet » ; sous-chemise bleu : « Domaine public et archives publiques » (Enregistrement KD - 21/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Braize, François, “« Documents d'archives et domanialité publique », compte-rendu de l'intervention d'Isabelle Maréchal, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques du ministère de la culture lors de la journée d'études de l'association des archivistes le 24 mars 2000,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48344.